L·HeadIA — Human First
Prestation d'accompagnement « LHeadIA · Le Cercle » — Version en vigueur au 17 août 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de la prestation d'accompagnement collectif « LHeadIA · Le Cercle » (« le Cercle ») proposée par Cindy Fontenas, entrepreneure individuelle exerçant sous la marque LHeadIA – Human First (« la Prestataire »), à toute personne procédant à un achat via le lien de paiement en ligne (« la Cliente »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, portées à la connaissance de la Cliente avant le paiement (case d'acceptation au moment du règlement) et adressées par courriel dans les 24 heures suivant l'inscription.
Le Cercle est une prestation d'accompagnement et de coaching entre professionnelles et n'entre pas dans le champ de la formation professionnelle continue au sens de l'article L.6313-1 du code du travail. Il ne donne lieu à aucune convention de formation, à aucune prise en charge par un opérateur de compétences et à aucune certification.
Cindy Fontenas — LHeadIA – Human First
Entrepreneure individuelle — SIRET 984 507 889 00017
Siège : Villeneuve-le-Roi (Île-de-France, France)
Contact : cindy@lheadia.com — 07 69 57 95 05
Le Cercle est un accompagnement collectif en petit groupe (« cohorte ») destiné aux entrepreneures, coachs, praticiennes et professionnelles de l'accompagnement et du bien-être. Il comprend notamment :
Les lives ne font l'objet d'aucun enregistrement diffusé (replay), afin de garantir la confidentialité des échanges. Le calendrier, la durée et les dates de la session sont précisés sur la page de présentation de l'offre et confirmés dans le courriel d'inscription.
La cohorte en cours est une cohorte pilote : la Cliente est informée que le programme est en version initiale (V1) et que sa participation active et ses retours contribuent à son amélioration.
Le Cercle s'adresse à des personnes ayant une activité professionnelle lancée (immatriculée ou en cours d'immatriculation) et une offre, même imparfaite. La Prestataire se réserve la possibilité d'échanger avec la Cliente avant confirmation définitive afin de vérifier l'adéquation du programme avec sa situation. En cas d'inadéquation constatée avant le début du programme, l'inscription est remboursée intégralement.
Le prix de la prestation est de 475 € toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, via la plateforme sécurisée Stripe. La Prestataire n'a jamais accès aux données bancaires de la Cliente.
Des codes de réduction nominatifs et limités dans le temps peuvent être proposés (notamment un accès privilège réservé aux participantes d'un événement ou d'un webinaire). Le montant de la réduction, la durée de validité et les conditions d'utilisation sont précisés lors de la communication du code. Les codes ne sont ni cumulables, ni cessibles, ni remboursables en valeur.
L'inscription est ferme à réception du paiement, sous réserve de l'article 6 et du droit de rétractation prévu à l'article 7.
L'ouverture de chaque session du Cercle est conditionnée à l'atteinte d'un nombre minimum de participantes engagées, indiqué sur la page de présentation de l'offre. Si ce seuil n'est pas atteint à la date de démarrage prévue, la Prestataire en informe la Cliente sans délai et lui propose, au choix de la Cliente :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, la Cliente ayant la qualité de consommatrice — ou de professionnelle remplissant les conditions de l'article L.221-3 du même code (contrat hors établissement, objet n'entrant pas dans le champ de son activité principale, effectif inférieur ou égal à cinq salariés) — dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La rétractation s'exerce par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à cindy@lheadia.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
Si le programme débute avant l'expiration du délai de rétractation, la prestation ne commence qu'avec l'accord exprès de la Cliente, qui reconnaît alors que, en cas de rétractation exercée après ce début d'exécution, un montant proportionnel à la partie de la prestation déjà fournie restera dû (article L.221-25 du code de la consommation).
La Prestataire s'engage à animer les lives ateliers prévus, à mettre à disposition les supports décrits à l'article 3, à assurer un suivi humain de la progression du groupe et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement du programme.
La Cliente inscrite dans le cadre de la cohorte pilote (accès privilège) s'engage en contrepartie du tarif consenti à :
Une charte du Cercle, précisant les règles de vie du groupe, est signée au moment de l'inscription et fait partie intégrante du contrat.
Le Cercle est un espace confidentiel. La Cliente s'engage à ne divulguer aucune information relative aux autres participantes, à leurs activités ou à leurs échanges, à ne procéder à aucun enregistrement (audio, vidéo, capture d'écran) des lives et de l'espace de groupe, et à ne pas démarcher commercialement les autres participantes. Tout manquement grave à ces règles peut entraîner l'exclusion du programme sans remboursement, après mise en demeure restée sans effet.
L'ensemble des supports, capsules, méthodes, outils et contenus remis dans le cadre du Cercle (y compris le diagnostic ArkhéIA) demeure la propriété exclusive de la Prestataire. La Cliente bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non cessible, pour les besoins de sa propre activité. Toute reproduction, diffusion, revente ou réutilisation à des fins de formation ou d'accompagnement de tiers est interdite sans accord écrit préalable.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens. Le Cercle fournit un cadre, une méthode et des outils — y compris des outils d'intelligence artificielle utilisés comme soutien de structuration, de clarté et d'action. Il ne comporte aucune garantie de résultat commercial ou financier : les outils d'IA ne réalisent pas les ventes à la place de la Cliente, et les résultats dépendent notamment de son implication, de son marché et de son offre.
La responsabilité de la Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par la Cliente au titre de la prestation, sauf faute lourde ou dolosive. La Prestataire ne saurait être tenue responsable des décisions d'affaires prises par la Cliente, ni des interruptions imputables aux outils tiers (visioconférence, messagerie, plateformes d'IA, Stripe).
Les données collectées (identité, coordonnées, informations relatives à l'activité professionnelle, réponses au diagnostic) sont traitées par Cindy Fontenas, responsable de traitement, pour les besoins de l'exécution du contrat, de la facturation et du suivi de la relation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers en dehors des sous-traitants techniques nécessaires (paiement, visioconférence, messagerie, hébergement). Elles sont conservées pendant la durée du contrat puis pendant les durées légales applicables. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès de cindy@lheadia.com. Elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, la Cliente consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le médiateur désigné par la Prestataire est : [NOM DU MÉDIATEUR — coordonnées et site à compléter dès adhésion]. La médiation ne peut être saisie qu'après une réclamation écrite préalable adressée à la Prestataire restée infructueuse.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun sont saisies ; la Cliente consommatrice peut saisir la juridiction de son lieu de résidence dans les conditions prévues par le code de la consommation.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans le délai de 14 jours.)
À l'attention de : Cindy Fontenas — LHeadIA, cindy@lheadia.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation d'accompagnement « LHeadIA · Le Cercle ».
Commandée le :
Nom de la cliente :
Adresse de la cliente :
Adresse électronique utilisée pour la commande :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :